Mentions Légales
1.Présentation du site
1.Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du
site www.adiveo.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : ADIVEO – n° SIRET 82148170200024 – RCS Nanterre 821 481 702 – SAS au capital de 300€ – 97 avenue de verdun – 92130 Issy les moulineaux
Créateur : ADIVEO
Responsable publication : Service Communication – contact@adiveo.fr –
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Service Communication – contact@adiveo.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – support@ovh.com – +33.899701761
4.Limitations contractuelles sur les données techniques
4.Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie PHP.Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
2.Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.adiveo.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.adiveo.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site www.adiveo.fr est mis à jour régulièrement par le Service Communication d’ADIVEO. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
5.Limitations de responsabilité
ADIVEO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.
3.Description des services fournis
Le site www.adiveo.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
ADIVEO s’efforce de fournir sur le site www.adiveo.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.adiveo.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.adiveo.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
6.Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.adiveo.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.adiveo.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
ADIVEO ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.adiveo.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.adiveo.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande écrite et signée au service Communication de la société ADIVEO à l’adresse suivante : 97 avenue de verdun – 92130 Issy Les moulineaux. Cette demande devra être accompagnée d’une copie du titre d’identité et de l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
L’utilisateur est susceptible de recevoir des offres commerciales d’ADIVEO pour des produits et services analogues à ceux pour lesquels il a fourni ses informations personnelles. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.adiveo.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données